
Avant
l'essor des communautés de communes, celles-ci se regroupaient en syndicats dans une logique de mutualisation des services. Puis la loi Joxe sur l'Administration Territoriale de la République en
1992 et la loi Chevènement de 1999 ont favorisé l'essor des intercommunalités, qu'elles soient urbaines, d'agglomérations ou de communes, selon leur taille.
Elles fonctionnent grâce à des EPCI (Etablissements Public de Coopération Intercommunale) avec des membres désignés par les élus locaux. Les communes sont concernées à 91 % par cette
rationalisation des moyens humains et finaniers autour d'une dynamique de projets. Elles ont des compétences (pouvoirs décisionnel fort, fiscalité autonome) et des obligations (développement
économique, aménagement du territoire, voirie, environnement, tourisme, culture).
La problématique est désormais de trouver un équilibre entre l'intercommunalité et les communes. Si leur pouvoir de décision et la fiscalité propre plaident en faveur d'une élection au suffrage
universel direct des membres actuellement désignés des EPCI, il faut réfléchir à la place que l'on donne aux maires et conseillers généraux. On peut envisager que les maires gardent une liberté
quant à l'application finale des décisions des EPCI dans leurs communes, et que les conseils généraux soient des relais pour appliquer la politique du conseil régional.
Par Secrétaire
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Publié dans : Municipales et cantonales
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