Un nombre important d'électeurs n'a pas encore fait son choix ! Ils attendent, ils observent, ils subissent plus ou moins le brouillage des repères instillé à dessein par notre président.

Les remontées du terrain nous montrent l'état d'esprit de beaucoup d'électeurs : Ils s'interrogent de plus en plus sur la politique de la droite, le doute s'installe. Beaucoup de ceux qui ont voté Sarkozy commencent à le regretter. "L'état de grâce" présidentiel se délite. Tout cela est vrai, pourtant ceux qui pensent qu'il suffit d'attendre que ces mécontents votent automatiquement pour la gauche risquent d'être déçus. La situation actuelle de la gauche ne la rend pas très attractive, les débauchages ou trahisions nuisent au PS.

Les Socialistes ont un déficit "d'identité" c'est-à-dire que ce qu'ils sont profondément, leurs valeurs, leur projet, leur programme ne sont pas perçus clairement par leurs électeurs, comme étant de gauche. Pourtant, soyons convaincus, nous avons tout ce qu'il faut pour être attractif, pour convaincre, encore faut-il s'en servir.

Il y a une attente certaine qui commence à s'exprimer. Les citoyens sont de plus en plus nombreux à penser que seule la gauche peut faire la politique qu'ils souhaitent. Si nous savons dire ce que nous sommes et ce que nous proposons pour améliorer la situation des citoyens, beaucoup d'entre eux nous rejoindrons. Que ce soit aux municipales ou aux cantonales, nous devons nous affirmer davantage. Nous avons les valeurs différentes de la droite et l'actualité nous fournit hélas chaque jour l'occasion de le démontrer. La solidarité, la justice, le respect de chacun, le refus d'une politique qui monte les Français et tous ceux qui sont sur notre territoire les uns contre les autres...

Nous allons aux cantonales et aux municipales pour faire une autre politique que la droite. C'est un moment privilégié du débat démocratique, ce temps est précieux, c'est un rendez-vous à ne pas manquer.

Les constats que nous pouvons faire ne sont ni de droite, ni de gauche, seules les réponses que nous apportons aux problèmes posés nous différencient. Toutes les équipes qui se présentent, tous les militants qui accompagnent se doivent de présenter les valeurs qui sont à la base de leurs programmes et de leurs propositions. Quelles méthodes participatives ont été mises en oeuvre pour le construire, par qui, et en quoi sont-elles différentes d'une politique de droite ?

Non ! La gauche et la droite ce n'est pas pareil. Il faut combattre la confusion voulue par Sarkozy, cette politique est néfaste pour les Français, pour la République.

C'est avec une dynamique de gauche, des propositions où les électeurs pourront reconnaître aisément les valeurs qui sont les nôtres que nous gagnerons ces élections.

Rémy BOURGET

Insidieuse dérégulation, par Alain Vidalies - Tribune parue dans Le Monde du 14 janvier 2008

Décodification : processus qui consiste à oeuvrer en faveur de l’inaccessibilité et de l’absurdité du droit”. Cette définition de l’oeuvre réalisée par la majorité actuelle, censée “simplifier à droit constant” le code du travail, n’a pas pour auteur un responsable de l’opposition, mais un professeur de droit.

Précisons d’abord ce qu’est, dans notre droit, une codification.
Le Conseil d’Etat rappelait le 26 novembre 2001, reprenant les termes du Conseil constitutionnel, que “le gouvernement ne saurait, à l’occasion de la codification autorisée par la loi, apporter des modifications de fond aux dispositions législatives existantes, et qu’il n’est fait exception à ce principe que s’il s’agit d’assurer le respect de la hiérarchie des normes ou de procéder à l’harmonisation du droit, cette dernière devant se borner à remédier aux incompatibilités pouvant apparaître entre les dispositions soumises à la codification”. Une recodification ne peut donc être réalisée qu’à droit constant pour rendre la législation plus lisible et plus
accessible.

Qu’en est-il en l’espèce ? Incontestablement, la recodification proposée n’a pas été réalisée à droit constant. De nombreuses dispositions du code initial ont été évincées du nouveau code, ou réduites dans leur champ d’application. Plusieurs prérogatives de l’inspection du travail et de la médecine du travail ont disparu, ainsi que des obligations pesant sur l’employeur d’information des salariés sur le statut conventionnel applicable ou les horaires de travail, ou encore des prérogatives des représentants du personnel en matière d’aménagement du temps de travail.
Oublis ou manoeuvres délibérés, ces régressions sociales ont, pour certaines, été corrigées dans le nouveau code à l’issue du débat parlementaire grâce aux amendements déposés par la gauche au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il en demeure toutefois de nombreuses, qui heurtent le principe même de la codification à droit constant.

Ces reculs “objectifs” ne sont pas les plus graves, et comme souvent en droit, le diable se cache dans les détails. Très insidieusement, le nouveau texte remet en cause à maintes reprises des éléments fondamentaux du code du travail sans évincer purement et simplement une règle de droit, rendant beaucoup plus délicate la caractérisation d’une recodification à “droit variant”.

Quelques exemples saillants :

Plusieurs catégories de salariés ont été exclues du code du travail. Certes, les règles de droit qui les concernent n’ont pas disparu, mais ont été externalisées vers d’autres codes : les salariés agricoles, les assistants maternels, les salariés du transport, des mines, de l’éducation, les marins, etc. Or on sait que l’élaboration du droit du travail ces cent trente dernières années a d’abord consisté à unifier le statut des travailleurs subordonnés, de manière à forger une condition salariale protectrice et égalitaire. A la suite d’autres offensives de la droite ces dernières années tendant à soustraire des catégories de salariés au code du travail, cette externalisation ne peut être jugée fortuite. Le détricotage, demain, des garanties sociales de ces travailleurs sera d’autant plus aisé qu’il n’impliquera pas de toucher au code du travail.

Dans l’ancien code, un article prévoyait que toute rupture du contrat de travail pour des raisons économiques répondait aux dispositions du code sur les licenciements économiques. Cela revenait à dire que même si la fin du contrat prenait la forme d’une rupture amiable, l’employeur devait respecter la procédure du licenciement économique, et notamment consulter le comité d’entreprise. En d’autres termes, l’employeur ne pouvait échapper à ces dispositions protectrices des salariés au motif qu’il avait obtenu l’accord du salarié, accord dont on sait dans quelles conditions il peut être obtenu.
Le Medef combat depuis des années cette disposition, qui a disparu du nouveau code, laissant la porte ouverte à un contournement banalisé du droit du licenciement économique dès qu’une rupture relève d’un accord amiable, étant observé que le gouvernement prévoit justement de faire plus de place à… la rupture amiable des contrats.

Avant la recodification, une disposition prévoyait qu’après tout licenciement économique, un employeur, s’il embauche à nouveau pendant une période donnée, a l’obligation de proposer le poste en priorité à la personne licenciée. Cette priorité de réembauchage a été introduite dans le nouveau code, mais dans une section qui ne concerne que les licenciements de plus de dix salariés dans une période de trente jours. Ainsi, tous les salariés victimes de petits licenciements économiques risquent désormais d’être privés de ce droit. De même, les articles sur la rémunération et ceux sur le temps de travail ont été réunis dans une même partie. Où la philosophie du “travailler plus pour gagner plus” de Nicolas Sarkozy pénètre même le code du travail… Quant aux dispositions sur le travail le dimanche, elles sont réunies sous le nouveau vocable “besoins du public”, en
écho au projet gouvernemental d’extension des autorisations du travail dominical.

Enfin, environ 500 articles de l’ancien code ont purement et simplement disparu de la partie législative du nouveau, au motif qu’ils relèveraient du pouvoir réglementaire. Dès lors, des dispositions aussi importantes que le montant de l’indemnité de préavis due en cas de licenciement pourront, grâce à cette manoeuvre, être modifiées à l’avenir par simple décret, sans débat parlementaire.

Ce travail de codification, supposé neutre, a en réalité pour principal objet d’adapter l’architecture et la philosophie du code du travail au projet politique de l’UMP. Censé être réalisé à droit constant, il supprime des dispositions, met en cause l’unité du droit du travail, déclasse et fragilise des garanties sociales. Destiné en principe à clarifier le droit et à en faciliter la compréhension par nos concitoyens, il se traduit par une inflation du nombre d’articles et suit un ordonnancement incompréhensible qui en fera un outil exclusivement réservé aux juristes spécialisés en droit social.

Le texte de ce nouveau code a pour support une ordonnance datant du 12 mars 2007. La précipitation avec laquelle le gouvernement a imposé le débat parlementaire sur la loi nécessaire à la transposition de cette ordonnance était exclusivement destinée à court-circuiter le Conseil d’Etat, appelé à se prononcer sur la légalité du texte. Le vote définitif de la loi de transposition rendant caduc le recours devant le Conseil d’Etat, seul le Conseil constitutionnel sera désormais amené à apprécier la conformité de cette bizarrerie juridique aux principes constitutionnels. Les arguments développés par les auteurs de la saisine, ici sommairement exposés, établissent clairement la non-conformité du texte à la définition donnée avec constance par le Conseil constitutionnel à la codification.

De l’aveu même de l’expert qui a coordonné ce travail, “plusieurs mois, voire plusieurs années, seront nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets”. Du “droit constant” qui cache des secrets, la formule relèverait d’une mauvaise plaisanterie si elle ne concernait pas le quotidien de 22 millions de salariés.

Suppression de la publicité sur le service public audio-visuel

La proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité sur le service public audiovisuel, qui a un temps fait illusion, se révèle désormais clairement pour ce qu’elle est.
On a assisté à une vraie valse à trois temps : d’abord on promet un service public sans publicité, puis on fait un cadeau aux chaînes de télévision privées, et enfin on annonce une taxation sur les ordinateurs et les téléphones portables pour compenser le manque à gagner de France Télévision.

Tout est désormais clair : Nicolas Sarkozy entend organiser ni plus ni moins qu’un transfert de fonds, des poches des contribuables à celles des médias privés.

Point de presse de Pierre Moscovici : La visite du colonel KADHAFI en France

La visite du colonel KADHAFI en France

Les raisons d’une telle visite ?

Le Parti socialiste regrette cette visite. Nous ressentons un véritable malaise. Il y a une forme d’indignité. Pour nous, plus qu’une erreur, cette venue est une faute. L’auteur de cette faute étant le président de la République, Nicolas SARKOZY.
Si on s’interroge pourquoi, nous devons dire que ce n’est pas n’importe quelle visite qui va se dérouler. C’est une visite officielle de 5 jours. En réalité la France, patrie des droits de l’Homme déroule le tapis rouge sous les pieds du colonel KADHAFI et l’accueille en grande pompe.
Nous sommes la première et à ce jour la seule démocratie occidentale à le faire. Le colonel KADHAFI n’est pas allé à Washington, il n’est pas allé à Berlin, ni à Rome ou Madrid. Tout cela n’est pas un hasard.
Pour les tenants du commerce international, tous ces pays ont des relations commerciales fortes avec la Libye. On peut commercer avec ce pays sans lui dérouler le tapis rouge.

Absence de démocratie

Nicolas SARKOZY oublie plusieurs éléments qui caractérisent le régime de KADHAFI. Il y a d’abord l’absence totale de démocratie dans ce pays. L’opposition ne s’exprime pas, si ce n’est des rapports contradictoires au sein de la même famille celle de KADHAFI. Les droits de l’Homme y sont quotidiennement bafoués. Je suis président de la Commission sur la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, incarcérés pendant 8 ans et demi en Libye. J’ai encore en tête la manière dont ils ont témoigné et les tortures qu’ils ont subies. Le médecin a eu des paroles extrêmement fortes, en disant qu’ils avaient vécu « l’enfer sur la terre ». Nous n’avons donc aucune raison de penser que ces pratiques ont cessé. Avant de célébrer le libérateur de ces infirmières et de ce médecin, je continue d’abord à condamner celui qui les a fait emprisonner, condamner alors qu’ils étaient innocents, qui les a fait torturer et ne les a libérés que moyennant une contrepartie. Nous connaissons maintenant cette contrepartie qui n’est pas essentiellement financière et de 160 millions de dollars.

Ce qui est déterminant se passe aujourd’hui. C’est la consécration que le président libyen reçoit en venant à Paris. C’est le fait qu’un grand pays comme la France l’adoube, alors que la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Absence de droits de l‘Homme

L’autre élément que Nicolas SARKOZY oublie : certes la Libye a renoncé au terrorisme, certes elle s’est réintégrée dans la communauté internationale, certes on l’a vue participer à certaines conférences, certes l’embargo a été levé sur les ventes d’armes en 2003 et en 2004, mais il demeure que la condamnation du terrorisme de la part du colonel KADHAFI demeure à géométrie variable. Les propos qu’il a tenus dans une conférence à Lisbonne, sont préoccupants. On ne peut pas dire que le terrorisme est une arme légitime pour les faibles, ce n’est pas exact. La condamnation du terrorisme doit être sans excuse, sans exception, elle doit être totale. Dès lors, on peut être très choqué par cette image au moment où KADHAFI venait d’exprimer ses propos, de voir le président de la République française exprimer son «bonheur» de le recevoir ici. Si c’est cela qui le rend heureux, alors il y a quelques soucis à se faire sur sa définition du bonheur.

La France : une diplomatie de complaisance

Tout cela caractérise une diplomatie qui s’affirme comme une diplomatie de complaisance. Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a su trouver des accents qu’on pouvait juger heureux. Il insistait sur les droits de l’Homme, il proposait une politique éthique, un changement de discours et une rupture dans la politique internationale. On voit malheureusement Nicolas SARKOZY de plus en plus tourner le dos à ses promesses de campagne. Il a désormais une diplomatie non seulement réaliste, et même hyperréaliste voire cynique. La liste de ses nouveaux amis s’allonge. On a vu qu’il n’hésitait à frayer avec toute une série de régimes mais qu’il est extrêmement silencieux sur toute une série de questions. Même avec les États-Unis. Le coup de fil récent à Vladimir POUTINE était extrêmement choquant et même scandaleux. Comment féliciter le président de la Russie après des élections manifestement truquées, pas dignes d’une démocratie, mais d’une ploutocratie, avec 99 % de participation en Tchétchénie, et 99 % des suffrages pour le parti de POUTINE, cela méritait-il des félicitations ? Cela est tout un symbole.
Voilà pourquoi le Parti socialiste exprime sa réprobation. Voilà pourquoi nous regrettons que le président KADHAFI ait été invité à l’Assemblée nationale, symbole révolutionnaire s’il en est, symbole républicain s’il en est, symbole démocratique s’il en est. La place du colonel KADHAFI n’est pas dans les murs de l’Assemblée nationale française. Aucun député socialiste ne se rendra à la réception à l’hôtel de LASSAY qui n’aurait d’ailleurs pas du avoir lieu.

Les revendications du PS à la visite de KADHAFI

Le colonel KADHAFI étant là, ce que nous déplorons, mais nous demandons cependant à Nicolas SARKOZY d’être ferme sur 3 points et nous le jugerons à cela :
- 1°) Nous lui demandons d’être très ferme et très fort sur l’exigence des droits de l’Homme en Libye. La France ne peut pas se contenter de signer quelques contrats, elle ne doit surtout pas oublier ce qu’elle est.

- 2°) Concernant les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne, nous ne devons pas oublier que ces femmes et cet homme ont certes été graciés, extradés et libérés, mais que jamais la Libye n’a reconnu leur innocence et que leur jugement de culpabilité n’a pas été rapporté. Il faut que lors de cette visite à Paris, le colonel KADHAFI reconnaisse leur innocence. Nous attendons de Nicolas SARKOZY qu’il évoque ce sujet et qu’il le lui demande, car on ne peut pas se contenter d’obtenir une libération, moyennant des contreparties politiques sans être extrêmement ferme sur leur innocence qui est absolue, reconnue par chacun, sauf par le régime de KADHAFI.

- 3°) La troisième exigence concerne les garanties contre le terrorisme. Nous ne pouvons pas avoir de condamnation du terrorisme à géométrie variable. D’importants contrats de ventes d’armes ou de fournitures nucléaires sont envisagés pour cette venue à Paris. Nous n’avons rien contre le principe d’une logique commerciale, même si cette logique ne peut pas résumer une diplomatie. On ne peut pas être dans une logique qui fasse que le commerce permette de tout oublier. En revanche quand on commerce avec ce genre de pays, on doit exiger des garanties de sécurité. Quand on vent des missiles Milan, des avions Rafales et des centrales nucléaires, on doit s’assurer que l’usage de tout ceci est contrôlé et que tout cela ne peut en aucune façon nourrir le terrorisme.

Le Parti socialiste sera donc très ferme sur ces trois exigences.

Les réactions des membres du gouvernement, Bernard KOUCHNER et RAMA YADE

A cela s’ajoutent des événements internes à la majorité et au gouvernement.
L’attitude de l’UMP peut prêter à sourire. J’observe les « sympathiques » propos de Patrick OLLIER, mais enfin son soutien au régime de KADHAFI est grotesque. Il y a aussi la défense du Premier ministre qui refuse les donneurs de leçons et qui explique que cette visite soit justifiée. Mais il y a aussi les prises de position de certains membres du gouvernement dont Bernard KOUCHNER et surtout RAMA YADE.

Pauvre Bernard KOUCHNER ! On comprend qu’il éprouve un certain malaise. D’ailleurs devant la Commission d’enquête, il y a 2 semaines, il avait déclaré que dans ce métier il fallait savoir « avaler son chapeau ». Il avait déjà témoigné de son malaise face à la situation libyenne. On comprend qu’il soit en désaccord, car on se souvient de Bernard KOUCHNER qui a été un des plus virulent, organisé et méthodique détracteur du régime du colonel KADHAFI. Il l’a dit lui-même, il n’oublie rien et il a raison. Je sais qu’il est l’inventeur du droit d’ingérence et j’imagine à quel point il doit être malheureux de participer à un gouvernement au côté d’un président qui reçoit le colonel KADHAFI. J’ai envie de lui lancer un appel : « Bernard que vas-tu faire dans cette galère ? » Rien, et c’est la preuve que ce gouvernement ne peut en aucun cas être à l’écoute et au diapason des exigences qui ont fondé toute sa vie.

Pour ce qui est de RAMA YADE, ses déclarations sont stupéfiantes. Elles ont plutôt sympathiques car elles font écho à notre propre déclaration et même si elles étaient d’une très grande violence, violence encore plus grande que celle que j’ai utilisée maintenant. Car enfin écrire que « Notre pays n’est pas un paillasson sur lequel un dirigeant peut s’essuyer les pieds du sang de ses forfaits » ou bien « la France ne doit pas recevoir ce baiser de la mort », voilà des expressions extrêmement fortes. En relisant cela on se pose quelques questions ? Qui a invité cet homme qui n’a pas sa place en France, si ce n’est Nicolas SARKOZY ? Est-ce que RAMA YADE est la Porte-parole d’une organisation des droits de l’Homme ou est-elle membre du gouvernement et si elle en est membre, et dans quel gouvernement ? Qui est-elle ? Quel est son président ? Ces propos sont extrêmement durs, même s’ils ont extrêmement justes. Mais s’ils sont à la fois extrêmement justes et extrêmement durs, ils le sont pour le président de la République, Nicolas SARKOZY.
En outre, cela est aussi extrêmement inconséquent, pour ce qui est du fonctionnement du gouvernement. J’en ai assez de ces ministres comme hier Fadela AMARA trouvait assez « dégueulasse » une certaine politique, d’entendre aujourd’hui RAMA YADE trouver inacceptable une autre politique et qui pratiquent une valse à trois temps. Premier temps, on s’indigne avec une grande force, deuxième temps, on rectifie, on corrige, on se désavoue et troisième temps, on se tait. Nous avons une idée plus haute de la République. La cacophonie ne doit pas être une méthode de gouvernement, car ça ne peut pas fonctionner comme cela.
Alors soit RAMA YADE pense ce qu’elle dit et à l’évidence, elle le pense, et ça veut qu’elle considère qu’elle appartient à un gouvernement et qu’elle obéit à un président, dans lequel les droits de l’Homme sont la cinquième roue du carrosse, dans ce cas elle s’en va. Ce serait la conséquence logique de ses propos. Cela aurait d’ailleurs de la gueule. Mais si elle ne pense pas cela et qu’elle est amenée à se renier alors elle se tait. Car il y a des contradictions qui au fur et à mesure finissent par affaiblir la politique de la France.

L’élection législative partielle du Val d’Oise

C’est un test très intéressant pour le Parti socialiste. La participation a été faible, mais nous nous réjouissons du score de François PUPPONI, qui a confirmé, voire amplifié le score de Dominique STRAUSS-KAHN, lors des élections législatives de juin 2007. Il est en tête. Avec 38,83 % des suffrages, mais l’élection n’est pas jouée. Alors que l’on parle d’un PS inaudible, la gauche est potentiellement majoritaire. Cette élection est donc jouable.
De même à Villiers-le-Bel, c’est pour nous un motif de satisfaction, après les événements qui s’y sont déroulés. Confiance a été faite aux élus socialistes. C’est pour le maire Didier VAILLANT et pour tous les élus sur le terrain, un motif profondément rassurant. Pour autant, rien n’est fait puisqu’il y a un deuxième tour et je manifeste tout le soutien du PS à François PUPPONI. Je souhaite que la gauche sache se rassembler autour de lui et nous appelons à la mobilisation, car il est important que nous puissions largement remporter cette élection.