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Les droits de l'Homme en question

Débattu au Sénat début février, un projet de loi autorisant la culture de maïs OGM en plein champ sera présenté devant l'Assemblée le 1er avril, après la trêve des municipales. Un véritable retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l'Environnement. Député de Dordogne et secrétaire national à l'Agriculture au PS, Germinal Peiro s'élève contre ce total revirement du gouvernement.

Comment expliquez-vous l'attitude du gouvernement ?

Ce projet de loi montre évidemment l'incohérence totale qui règne au sein du gouvernement sur le dossier des OGM. Il a procédé en janvier à l'activation de la clause de sauvegarde (qui doit encore être acceptée ou pas par l'UE) qui permettrait un moratoire sur les cultures d'OGM en plein champ. Mais, parallèlement, arrive ce projet de loi, adopté en conseil des ministres le 19 décembre denier, et qui de fait légalise ces mêmes cultures ! La pression des grands semenciers a été forcément très importante et le gouvernement a cédé.

On retrouve un peu la même cacophonie que lors du Grenelle entre Jean-Louis Borloo et Michel Barnier.

Oui, tout à fait. Dans les conclusions du Grenelle, il était prévu que l'on puisse cultiver et manger sans OGM, donnant finalement satisfaction aux associations et non au lobby agricole. Mais là, dans ce projet de loi, on assiste à une inversion de la logique du Grenelle : il introduit la liberté de produire des cultures avec OGM.

Et, selon vous, seul un moratoire permettrait de garantir des cultures exemptes d'OGM.

Selon les dernières études de d'INRA, du fait de la dissémination et de la pollinisation, la oexistence des deux à l'échele locale est impossible. Le pollen dépasse largement la distance des 50ètres prévue. Aujourd'hui, il y a 22 000 hectares de maïs OGM, soit 0,75 % de surface planté en maïs. Si on permet une généralisation des cultures en plein champ, au bout de quelques années, il  n'y aura plus de maïs sans OGM. La liberté de produire et manger sans OGM sera réduite à néant. Et preuve que ce risque existe, le projet de loi prévoit un régime assurantiel : en cas de contamination, une indemnisation serait versée.  Mais aucune compagnie d'assurance ne veut couvrir le risque !

Considérez-vous que les connaissances sur le s OGM sont encore trop limitées et que cette légalisation des cultures signifie l'abandon du principe de précaution ?

Absolument. Le maïs Monsanto 810  porte en lui le gène pesticide BT : c'est une plante pesticide. Au parit socialiste, nous faisons partie de ceux qui considèrent que nous ne sommes pas encore allés assez loin en matière de recherche sur les conséquences sur lea santé humaine et animale de la consommation de tels OGM. Il faudrait imooser les mêmes protocoles que pour les médicaments et surtout mettre l'accent sur la recherche publique, car nous pouvons douter des résultats des recherches menées en interne par les grandes firmes de biotechnologie.

Propos recueillis par Mona Buckmaster

Flexibilité du contrat de travail, sécurisation des ressources des demandeurs d’emploi, politique active à l’attention des chômeurs sont à la base du modèle danois souvent évoqué en France.

 

Au Danemark, la législation du travail, souple, adossée sur une sécurité de revenu élevée et à une politique active d’aide au retour à l’emploi, fonde la « flexicurité », mise en place par un gouvernement social-démocrate en 1994.

 

Associant gouvernement et partenaires sociaux (plus de 80 % des Danois sont syndiqués), ce système a fait chuter le taux de chômage en 10 ans à 5,3 % en 2004 (contre 9,5 % en 1994), et à 7 ,8 % pour les moins de 25 ans (22 % en France). Le chômage de longue durée représente 23 % du chômage (42 % en France). Le taux d’emploi est très élevé : 76 % en 2004 (63 % en France). L’assurance chômage est volontaire. L’indemnisation, d’au plus 4 ans, est de 90 % du revenu du travail antérieur, plafonnée à 1900 euros par mois.

 

Pour les chômeurs n’ayant pas droit à ces allocations, une garantie de ressources, alimentée par des recettes fiscales des municipalités, leur est versée sous conditions de ressources. Complémentaire des autres revenus, modulée suivant l’âge et les charges familiales, elle est de 60 % du plafond de l’indemnité d’assurance chômage pour une personne de plus de 25 ans sans enfants à charge, 80 % de ce plafond si elle a des enfants à charge.

 

Les demandeurs d’emploi sont enregistrés au premier jour de chômage. Dans le mois, le CV du chômeur doit être entré dans Jobnet, banque de données d’offres et de demandes d’emplois consultable sur internet. Le demandeur d’emploi a le droit et le devoir d’accepter un emploi « convenable », une offre de formation ou un emploi aidé offerts par les services de l’emploi. En cas de refus, les sanctions sont graduelles.

 

Les entretiens de suivi sont trimestriels.
Dès le premier entretien, le chômeur est orienté vers un service d’aide adapté à sa « distance » par rapport au marché de l’emploi. Des dispositifs spécifiques sont prévus pour les individus désavantagés (plus de 50 ans, « nouveaux Danois », non qualifiés) : emplois aidés dans le secteur public et privé, formations (c’est la prestation la plus fréquemment retenue). En 2003, le Danemark consacrait 1,7 % de son PIB aux dépenses actives de politique de l’emploi (1,5 % en France où le taux de chômage est quasi double).

 

Franz Stoïesky

Pour que le temps de la prison ne soit pas un temps mort

La situation de la condition carcérale en France demeure «une humiliation pour la République», comme l’avait qualifiée le Sénat en 2001.La surpopulation pénale,principalement dans les maisons d’arrêt,persiste.Elle est liée à la politique pénale conduite depuis 2002 qui privilégie l’emprisonnement.

Le nombre des détenus atteint 61 763 personnes au 1er novembre 2007 pour un nombre total de places disponibles de 50 727. Certaines maisons d’arrêt connaissent une surpopulation pénale de 200%. Pareille situation engendre des conditions de vie détestables, et une promiscuité source de récidive. Les conditions de travail des personnels pénitentiaires s’en trouvent rendues plus difficiles.

L’instauration d’un contrôleur général des prisons,requise par nos obligations internationales, ne se révèlera efficace que dans la mesure des moyens mis à sa disposition et de la personnalité du titulaire. Quant à la loi pénitentiaire, dont un projet avait été élaboré par Marylise Lebranchu, sa discussion revêtira une particulière importance.

Pour nous, il ne saurait y avoir de loi pénitentiaire valable que si elle respecte deux impératifs : • Tout détenu est un être humain jouissant de tous les droits de l’homme et, s’il est Français, de tous les droits du citoyen, à la seule exception des droits qui lui ont été retirés par une décision de justice ou des restrictions imposées par l’exigence de la sécurité des personnes et des biens inhérente à la vie carcérale. •Tout détenu est voué à retrouver la société des femmes et des hommes libres.La perspective de sa libération doit être prise en compte à toutes les étapes de la vie carcérale.

Tout condamné à une peine supérieure à un an devrait bénéficier d’un projet pénitentiaire pour que le temps de la prison ne soit pas un temps mort. La lutte contre la récidive requiert en priorité l’humanisation et la transformation de la condition pénitentiaire.